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DESCRIPTION:Le retour des dro
its d'\;auteur pour le secteur IT : tout ce qu'\;il faut savoir\
n1\,5 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct IPP/IS
OC Le régime fiscal des revenus de droits d'auteur a été modifié sur d
eux points importants :La réintégration du secteur IT La suppression du
régime des frais forfaitaires pour certains auteurs Au cours de ce webina
ire\, l'orateur examinera les points suivants :Commentaire des modificatio
ns légales 2026 Conditions de la réintégration du secteur ITSuppression
du régime des frais forfaitaires pour certains auteursRappel et commenta
ire des modifications apportées par la loi de décembre 2022Condition de
communication au publicApplication de la limite relative (règle des 30%)E
xamen des rulings récentsRappel du régime ONSSExamen des décisions de j
urisprudence récentes pour des informaticiens(litige relatif au régime d
e la loi de 2008) Le webinaire est enregistré et peut être visionné en
replay par les participants. Le replay ne peut pas donner droit à une att
estation ITAA. David De Backer David De Backer est conseiller fiscal certi
fié au sein du cabinet Egide Tax Advisors\, il est spécialisé en matiè
re d’impôt des sociétés. David De Backer est également orateur de no
mbreux séminaires et conférences en fiscalité. Son expertise et son sen
s pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre
.
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SUMMARY:Le retour des droits d'auteur pour le secteur IT : tout ce qu'il fa
ut savoir
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Le retour des droits d'\;auteur pour le secteur IT : tout ce qu'\;il
faut savoir\n1\,5 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire
en direct IPP/ISOC Le régime fiscal des revenus de droits d'auteur a ét
é modifié sur deux points importants :La réintégration du secteur IT L
a suppression du régime des frais forfaitaires pour certains auteurs Au c
ours de ce webinaire\, l'orateur examinera les points suivants :Commentair
e des modifications légales 2026 Conditions de la réintégration du sect
eur ITSuppression du régime des frais forfaitaires pour certains auteursR
appel et commentaire des modifications apportées par la loi de décembre
2022Condition de communication au publicApplication de la limite relative
(règle des 30%)Examen des rulings récentsRappel du régime ONSSExamen de
s décisions de jurisprudence récentes pour des informaticiens(litige rel
atif au régime de la loi de 2008) Le webinaire est enregistré et peut ê
tre visionné en replay par les participants. Le replay ne peut pas donner
droit à une attestation ITAA. David De Backer David De Backer est consei
ller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors\, il est spéc
ialisé en matière d’impôt des sociétés. David De Backer est égalem
ent orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Son exp
ertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professi
onnels du chiffre.
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