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DESCRIPTION:<a href="https://www.formafisc.be/event/droits-d-auteur-en-2024
 -pour-qui-et-comment-20">Droits d&#39\;auteur en 2024 : pour qui et commen
 t ?</a>\n3 heures de formation agréée ITAAIPP/ISOC Le régime fiscal des
  revenus de droits d’auteur a été modifié par la loi-programme du 26 
 décembre 2022. L’application de ce nouveau régime soulève de nombreus
 es questions pratiques et beaucoup de praticiens et de contribuables sont 
 un peu perdus. Au cours de ce webinaire\, l'orateur exposera les condition
 s du nouveau régime : - Qui est exclu ? - Qui peut toujours bénéficier 
 du régime ? - À qui la nouvelle « limite relative » est-elle applicabl
 e ? - Comment calculer cette nouvelle limite ? L'orateur commentera les pr
 emières décisions anticipées délivrées\, les demandes introduites mai
 s rejetées ainsi que les nouvelles lignes de conduite du SDA. David De Ba
 cker David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Eg
 ide Tax Advisors\, il est spécialisé en matière d’impôt des sociét
 és. David De Backer est également orateur de nombreux séminaires et con
 férences en fiscalité. Son expertise et son sens pratique font de lui un
  orateur apprécié des professionnels du chiffre.
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SUMMARY:Droits d'auteur en 2024 : pour qui et comment ?
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 -d-auteur-en-2024-pour-qui-et-comment-20">Droits d&#39\;auteur en 2024 : p
 our qui et comment ?</a>\n3 heures de formation agréée ITAAIPP/ISOC Le r
 égime fiscal des revenus de droits d’auteur a été modifié par la loi
 -programme du 26 décembre 2022. L’application de ce nouveau régime sou
 lève de nombreuses questions pratiques et beaucoup de praticiens et de co
 ntribuables sont un peu perdus. Au cours de ce webinaire\, l'orateur expos
 era les conditions du nouveau régime : - Qui est exclu ? - Qui peut toujo
 urs bénéficier du régime ? - À qui la nouvelle « limite relative » e
 st-elle applicable ? - Comment calculer cette nouvelle limite ? L'orateur 
 commentera les premières décisions anticipées délivrées\, les demande
 s introduites mais rejetées ainsi que les nouvelles lignes de conduite du
  SDA. David De Backer David De Backer est conseiller fiscal certifié au s
 ein du cabinet Egide Tax Advisors\, il est spécialisé en matière d’im
 pôt des sociétés. David De Backer est également orateur de nombreux s
 éminaires et conférences en fiscalité. Son expertise et son sens pratiq
 ue font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.
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