BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260915T133311Z - 89570@eupp407 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250211T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250211T140000 CREATED:20260915T133311Z DESCRIPTION:SCI françaises : que doiven t déclarer les résidents belges en 2025 ? \n1\,5 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en directIPP La détention de parts dans une SCI (société civile immobilière) française par un résident belge a toujours posé de nombreuses questions. Cette année\, une épineuse que stion fiscale s'est ajouté à la liste : faut-il déclarer les SCI comme "constructions juridiques" soumises à la taxe Caïman ? A l’examen des lourdes sanctions appliquées en cas de non déclaration d’une "construc tion juridique" par son fondateur\, les professionnels du chiffre engagent leur responsabilité professionnelle dans la formulation des recommandati ons qu’il adresseront à leurs clients ainsi que et dans la préparation des déclarations IPP de leurs clients. Afin d’éclairer les profession nels du chiffre dans cette matière complexe\, l'orateur abordera les ques tions suivantes :Qu’est-ce qu’une SCI ? A quoi sert-elle ? Quelles son t les autres formes de société (civile) de droit français ? Sont-elles potentiellement affectées par la taxe Caïman ?Quelles sont les règles f rançaises qui régissent son imposition ? Sont-elles également applicabl es lorsque l’associé réside hors de France ?Quelles sont les règles b elges qui régissent l’imposition d’un résident belge associé au sei n d’une SCI ?Existe-t-il un ou plusieurs conflits juridiques entre les r ègles belges et les règles françaises\, tant au niveau du droit fiscal qu’au niveau du droit des sociétés ?Y-a-t-il compatibilité ou incompa tibilité entre l’application simultanée du droit belge et du droit fra nçais ?Que disent les conventions\, ancienne et nouvelle\, de prévention de la double imposition entre la France et la Belgique ? Que dit la juris prudence de la Cour belge de Cassation ?Quels sont les arguments sur lesqu els reposent la non applicabilité des dispositions relatives à la taxe C aïman aux SCI de droit français dites « translucides » ? Le webinaire est enregistré et peut être [...] DTSTAMP:20260915T133311Z SUMMARY:SCI françaises : que doivent déclarer les résidents belges en 20 25 ? X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:SCI frança ises : que doivent déclarer les résidents belges en 2025 ? \n1\,5 he ures de formation agréée ITAA pour le webinaire en directIPP La détenti on de parts dans une SCI (société civile immobilière) française par un résident belge a toujours posé de nombreuses questions. Cette année\, une épineuse question fiscale s'est ajouté à la liste : faut-il déclar er les SCI comme "constructions juridiques" soumises à la taxe Caïman ? A l’examen des lourdes sanctions appliquées en cas de non déclaration d’une "construction juridique" par son fondateur\, les professionnels du chiffre engagent leur responsabilité professionnelle dans la formulation des recommandations qu’il adresseront à leurs clients ainsi que et dan s la préparation des déclarations IPP de leurs clients. Afin d’éclair er les professionnels du chiffre dans cette matière complexe\, l'orateur abordera les questions suivantes :Qu’est-ce qu’une SCI ? A quoi sert-e lle ? Quelles sont les autres formes de société (civile) de droit franç ais ? Sont-elles potentiellement affectées par la taxe Caïman ?Quelles s ont les règles françaises qui régissent son imposition ? Sont-elles ég alement applicables lorsque l’associé réside hors de France ?Quelles s ont les règles belges qui régissent l’imposition d’un résident belg e associé au sein d’une SCI ?Existe-t-il un ou plusieurs conflits jurid iques entre les règles belges et les règles françaises\, tant au niveau du droit fiscal qu’au niveau du droit des sociétés ?Y-a-t-il compatib ilité ou incompatibilité entre l’application simultanée du droit belg e et du droit français ?Que disent les conventions\, ancienne et nouvelle \, de prévention de la double imposition entre la France et la Belgique ? Que dit la jurisprudence de la Cour belge de Cassation ?Quels sont les ar guments sur lesquels reposent la non applicabilité des dispositions relat ives à la taxe Caïman aux SCI de droit français dites « translucides » ? Le webinaire est enregistré et peut être [...] END:VEVENT END:VCALENDAR