BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20260828T203027Z - 29463@eupp407
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20251216T140000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20251216T170000
CREATED:20260828T203027Z
DESCRIPTION:<a href="https://www.formafisc.be/event/les-actualites-du-servi
 ce-des-decisions-anticipees-77">Les actualités du Service des Décisions 
 Anticipées</a>\n3 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en 
 directISOC/IPP Le Services des Décisions Anticipées est un acteur incont
 ournable du paysage fiscal belge. Il est amené à prendre position sur un
  grand nombre de situations et ses points de vue ont une influence notable
  sur la pratique des contrôles fiscaux mais aussi sur la jurisprudence. S
 es décisions sont examinées avec attention par les praticiens de la fisc
 alité et son rapport annuel est souvent riche d’enseignements sur certa
 ines problématiques\, notamment les opérations soumises mais non accept
 ées. Au cours de ce webinaire\, les orateurs présenteront l’approche e
 t le point de vue du SDA sur différents sujets. Une attention particuliè
 re sera accordée aux évolutions des positions prises par le SDA. Les dé
 cisions récentes présentant un intérêt particulier seront exposées. L
 es thèmes suivants seront notamment abordés : - Régime fiscal des reven
 us de la cession de droits d’auteur et réintégration du secteur IT - C
 ryptomonnaies : recevabilité et taxation des plus-values - Plus-values et
  gestion normale du patrimoine privé - Tax shelter PME - Remboursement de
  frais propres à l’employeur Les orateurs aborderont également la ques
 tion de la sécurité juridique offerte par les rulings et la question des
  contestations par les services de contrôle des décisions anticipées d
 élivrées par le SDA. Ce webinaire est une occasion unique pour comprendr
 e comment le SDA aborde certaines questions et traite les demandes qui lui
  sont soumises. Le webinaire est enregistré et peut être visionné en re
 play par les participants. Le replay ne peut pas donner droit à une attes
 tation ITAA. David De Backer David De Backer est conseiller fiscal certifi
 é au sein du cabinet Egide Tax Advisors\, il est spécialisé en matière
  d’impôt des sociétés. David De Backer est également orateur de nomb
 reux séminaires et conférences en fiscalité. Son [...]
DTSTAMP:20260828T203027Z
SUMMARY:Les actualités du Service des Décisions Anticipées
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.formafisc.be/event/les-ac
 tualites-du-service-des-decisions-anticipees-77">Les actualités du Servic
 e des Décisions Anticipées</a>\n3 heures de formation agréée ITAA pour
  le webinaire en directISOC/IPP Le Services des Décisions Anticipées est
  un acteur incontournable du paysage fiscal belge. Il est amené à prendr
 e position sur un grand nombre de situations et ses points de vue ont une 
 influence notable sur la pratique des contrôles fiscaux mais aussi sur la
  jurisprudence. Ses décisions sont examinées avec attention par les prat
 iciens de la fiscalité et son rapport annuel est souvent riche d’enseig
 nements sur certaines problématiques\, notamment les opérations soumises
  mais non acceptées. Au cours de ce webinaire\, les orateurs présenteron
 t l’approche et le point de vue du SDA sur différents sujets. Une atten
 tion particulière sera accordée aux évolutions des positions prises par
  le SDA. Les décisions récentes présentant un intérêt particulier ser
 ont exposées. Les thèmes suivants seront notamment abordés : - Régime 
 fiscal des revenus de la cession de droits d’auteur et réintégration d
 u secteur IT - Cryptomonnaies : recevabilité et taxation des plus-values 
 - Plus-values et gestion normale du patrimoine privé - Tax shelter PME - 
 Remboursement de frais propres à l’employeur Les orateurs aborderont é
 galement la question de la sécurité juridique offerte par les rulings et
  la question des contestations par les services de contrôle des décision
 s anticipées délivrées par le SDA. Ce webinaire est une occasion unique
  pour comprendre comment le SDA aborde certaines questions et traite les d
 emandes qui lui sont soumises. Le webinaire est enregistré et peut être 
 visionné en replay par les participants. Le replay ne peut pas donner dro
 it à une attestation ITAA. David De Backer David De Backer est conseiller
  fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors\, il est spéciali
 sé en matière d’impôt des sociétés. David De Backer est également 
 orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Son [...]
END:VEVENT
END:VCALENDAR