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DESCRIPTION:<a href="https://www.formafisc.be/event/le-regime-fiscal-des-dr
 oits-d-auteur-en-2026-tout-savoir-sur-le-retour-du-secteur-it-et-la-reform
 e-arizona-98">Le régime fiscal des droits d’auteur en 2026 : tout savoi
 r sur le retour du secteur IT et la réforme Arizona </a>\n1\,5 heure de f
 ormation agréée ITAA pour le webinaire en directIPP/ISOC Le régime fisc
 al des revenus de droits d'auteur va être modifié sur deux points import
 ants :La réintégration du secteur IT La suppression du régime des frais
  forfaitaires pour certains auteurs Au cours de ce webinaire\, l'orateur e
 xaminera les points suivants :Rappel et commentaire des modifications appo
 rtées par la loi de décembre 2022Condition de communication au publicApp
 lication de la limite relative (règle des 30%)Examen des rulings récents
 Rappel du régime ONSSCommentaire des modifications légales 2026 Conditio
 ns de la réintégration du secteur ITSuppression du régime des frais for
 faitaires pour certains auteursExamen des décisions de jurisprudence réc
 entes : litiges pour des informaticiens\, architectes\, etc. Le webinaire 
 est enregistré et peut être visionné en replay par les participants. Le
  replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA. David De Backer 
 David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide T
 ax Advisors\, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés. D
 avid De Backer est également orateur de nombreux séminaires et conféren
 ces en fiscalité. Son expertise et son sens pratique font de lui un orate
 ur apprécié des professionnels du chiffre.
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SUMMARY:Le régime fiscal des droits d’auteur en 2026 : tout savoir sur l
 e retour du secteur IT et la réforme Arizona 
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 r-it-et-la-reforme-arizona-98">Le régime fiscal des droits d’auteur en 
 2026 : tout savoir sur le retour du secteur IT et la réforme Arizona </a>
 \n1\,5 heure de formation agréée ITAA pour le webinaire en directIPP/ISO
 C Le régime fiscal des revenus de droits d'auteur va être modifié sur d
 eux points importants :La réintégration du secteur IT La suppression du 
 régime des frais forfaitaires pour certains auteurs Au cours de ce webina
 ire\, l'orateur examinera les points suivants :Rappel et commentaire des m
 odifications apportées par la loi de décembre 2022Condition de communica
 tion au publicApplication de la limite relative (règle des 30%)Examen des
  rulings récentsRappel du régime ONSSCommentaire des modifications léga
 les 2026 Conditions de la réintégration du secteur ITSuppression du rég
 ime des frais forfaitaires pour certains auteursExamen des décisions de j
 urisprudence récentes : litiges pour des informaticiens\, architectes\, e
 tc. Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les
  participants. Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.
  David De Backer David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein d
 u cabinet Egide Tax Advisors\, il est spécialisé en matière d’impôt 
 des sociétés. David De Backer est également orateur de nombreux sémina
 ires et conférences en fiscalité. Son expertise et son sens pratique fon
 t de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.
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