Distribution de dividendes : tout savoir sur le VVPR bis et la réserve de liquidation après la réforme Arizona

2 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct

Le taux commun de précompte mobilier sur les distributions de dividendes est de 30%.  Deux régimes permettent cependant d’obtenir un taux d’imposition de 15% : le régime « VVPR bis » et le régime de la « réserve de liquidation ».  

Ces deux régimes ont été modifiés par la première réforme fiscale du gouvernement Arizona.  Ces changements légaux soulèvent soulèvent beaucoup de questions pratiques pour les professionnels du chiffres qui sont amenés à conseiller leurs clients sur l'optimisation des distributions de dividendes.

Au cours de ce webinaire David De Backer examinera en détail les nouveaux régimes et leurs conditions d'application sous un angle pratique :

 - Quel est l'impact concret des changements légaux ?

 - Quelles sont exactement les conditions de chacun de ces régimes ?

 - Comment se calculent  précisément les délais d’attente ?

 - Quel régime privilégier quand on respecte les conditions applicables aux deux ?

 - Comment compléter les déclarations au précompte mobilier (quels codes utiliser) ?

L'orateur traitera également la question du remboursement des apports et exposera le régime fiscal particulier du prorata applicable à certaines opérations de remboursement des apports.

Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les participants.  Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.