Journée de la fiscalité immobilière
Journée de la fiscalité immobilière
7 heures de formation EN PRESENTIEL agréée ITAA
Nombre de places limité
Clôture des inscriptions le 24 novembre
IPP-ISOC-TVAProgramme de la journée à Louvain-la-Neuve :
- 8h30-9h00 : Accueil
- 9h00-12h30 : Séminaire
- 12h30-13h30 : lunch
- 13h30-17h00 : Séminaire
Au cours de cette journée de formation, les orateurs aborderont les thèmes suivants :
1. Immobilier & Taux de TVA : questions récurrentes et actualités par Aurélie Soldai et Karim Tourmous
Rénovation : 6 ou 21% ?
La question de la nature précise des travaux effectués est souvent la plus complexe afin de déterminer le taux de TVA applicable.
A cet égard, nous tenterons de catégoriser les travaux du point de vue de la TVA afin de déterminer le taux de TVA applicable en fonction des circonstances.
Nous analyserons la doctrine et la jurisprudence en la matière.
Démolition/reconstruction à 6%
Quelles sont les nouveautés en la matière ?
Nous déterminerons les cas dans lesquels la démolition/reconstruction est éligible au taux de 6% suite à l’entrée en vigueur de la loi-programme.
2. Revenus de locations AirBnB : préparez-vous aux contrôles ! par François Collon
L'intervention de Me Collon portera sur la fiscalité des locations de courte durée via des plateformes telles qu'Airbnb, en mettant en lumière les récents développements consécutifs à l'application de la directive européenne DAC 7 en Belgique.
L'intervention se portera sur les implications des contrôles fiscaux renforcés, la fiscalité applicable aux revenus générés, tant du point de vue du droit fiscal belge que de la fiscalité internationale. Par ailleurs, seront abordées les questions liées à l'application de la TVA sur ces types de locations, offrant ainsi une vision complète des obligations fiscales et des enjeux pour les propriétaires concernés et leurs conseillers.
3. Sortir un immeuble de sa société par Mikaël Gossiaux
L'intervention de Me Gossiaux portera sur les conséquences fiscales pratiques de la sortie d’un bien immobilier détenu par une société, dans le cadre des articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement. Elle s’appuiera sur la jurisprudence récente et les dernières évolutions législatives, pour offrir une vision up to date du sujet.
À partir de cas concrets, les participants pourront observer comment le régime applicable peut osciller entre l’application du droit de vente ou un régime plus favorable (le droit fixe ou le droit de partage).
La conférence déterminera les stratégies à mettre en œuvre : choix approprié de la forme sociale, documentation rigoureuse de l’historique des acquisitions et distinction claire entre ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce qui peut être qualifié d’abus fiscal.
L’objectif est d’aider les participants à identifier les leviers leur permettant de minimiser leurs charges fiscales, en toute sécurité. Les recommandations pratiques viseront à orienter les conseils vers une structuration anticipée des opérations immobilières au sein des sociétés, afin d’optimiser fiscalement la sortie des actifs
4. Les démembrements usufruit/nue propriété : état des lieux par David De Backer
Attention : le nombre de places est limité et les inscriptions se clôturent le 24 novembre.
Aurélie Soldai
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le domaine de la TVA immobilière. Aurélie est chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School (Master en gestion fiscale). Aurélie est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège. Aurélie Soldai est membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
Karim Tourmous
Karim Tourmous est titulaire d’un Master en droit (finalité en droit civil et pénal – ULB) et titulaire d’un Master de spécialisation en droit fiscal (ULB).
Il a entamé sa carrière en tant que consultant fiscaliste en 2021 avant de rejoindre le cabinet d’avocats Aurélie Soldai en 2022. Depuis, il a prêté serment en tant qu’avocat et a rejoint le Barreau du Brabant Wallon.
Sa pratique quotidienne se concentre sur le droit fiscal, et principalement la TVA.
François Collon
François Collon est avocat spécialisé en droit fiscal au barreau de Bruxelles depuis 2004. Il est chargé de conférences à l’Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management. Il est également membre du comité de rédaction du Journal des tribunaux. Il publie régulièrement des articles et contributions en matière fiscale et participe régulièrement, comme orateur, à des conférences et des colloques en matière fiscale.
Mikaël Gossiaux
Mikaël Gossiaux est avocat au barreau de Bruxelles. Il est associé au seing du cabinet Janson.
Mikaël Gossiaux est également assistant en droit fiscal à l'ULB, chargé de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion fiscale à Solvay et Professeur de procédure fiscale à l’EPHEC
David De Backer
David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés.
David De Backer est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Son expertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.