La limite des 80% pour assurances EIP de dirigeants à la croisée des chemins : comment éviter les redressements fiscaux ?

3 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct

La limite des 80% relative aux assurances EIP pour dirigeants d’entreprise est une équation à géométrie variable. Les contrôles s’intensifient et se durcissent.

• Comment est déterminée la limite des 80% ?
• En quoi la nouvelle Loi sur la transparence ‘cuvée 2026’ porte-t-elle les germes de nouveaux litiges fiscaux ?
• Comment éviter que les primes EIP soient à la fois considérées comme une DNA pour la société et un ATN dans le chef du dirigeant ?
• Le mode d’estimation de la pension légale d’indépendant tel qu’avancé par l’administration fiscale tient-il la route ?
• Faut-il tenir compte des pensions complémentaires constituées dans une ou plusieurs entreprises précédentes, à titre de dirigeant ou de travailleur salarié ?
• Comment s’articule la limite des 80% en cas de split pay ?
• A quoi faut-il être attentif dans le cadre du paiement d’une prime de backservice importante ?
• L’accord de gouvernement annonce une réforme de la limite des 80% qui devrait assurer une meilleure sécurité juridique.
• …

Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les participants.  Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.