La nouvelle taxation des plus-values sur actifs financiers

2 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct

À partir du 1er janvier 2026, les plus-values réalisées sur des actifs financiers détenus à titre privé seront soumises à une nouvelle taxation. Cette réforme fiscale aura un impact majeur pour les investisseurs et les entrepreneurs.

Lors de ce webinaire, Sabrina Scarna, analysera en détail ce nouveau régime et ses implications concrètes. Elle abordera de manière pragmatique et documentée les points suivants :

• Le champ d’application de la nouvelle taxe : contribuables et actifs visés
• Les taux applicables selon les profils (investisseur ou entrepreneur disposant d'une participation "substantielle")
• La détermination de la base imposable et l'exonération de la « valeur historique »
• Le mode de perception de la taxe et les obligations de déclaration
• Les nouvelles obligations de notification qui reposent sur les professionnels
• Le nouveau régime spécifique pour les plus-values internes
• Les conséquences fiscales sur les transmissions d'entreprises familiales, les holdings et la planification successorale
• Les décisions stratégiques à envisager avant la fin 2025 pour optimiser la situation fiscale de vos clients

Hanine Essaheli commentera les aspects liés à la valorisation des actions de sociétés non cotées pour déterminer la "valeur historique" :

• La valorisation légale forfaitaire : fonds propres + EBITDA x 4
• La valorisation alternative par un expert indépendant, réviseur d'entreprise ou expert-comptable

Hanine Essaheli exposera les avantages et inconvénients de deux options en fonction des spécificités sectorielles. 

Ce webinaire s’adresse aux experts-comptables et fiscalistes qui souhaitent anticiper l’impact de cette nouvelle taxe sur leurs clients et leur apporter des conseils concrets dans un contexte en mutation.

Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les participants.  Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.