Le régime fiscal des droits d’auteur en 2026 : tout savoir sur le retour du secteur IT et la réforme Arizona

1,5 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct 

IPP/ISOC

Le régime fiscal des revenus de droits d'auteur va être modifié sur deux points importants :

• La réintégration du secteur IT  
• La suppression du régime des frais forfaitaires pour certains auteurs

Au cours de ce webinaire, l'orateur examinera les points suivants :

• Rappel et commentaire des modifications apportées par la loi de décembre 2022
• • Condition de communication au public
  • Application de la limite relative (règle des 30%)
  • Examen des rulings récents
• Rappel du régime ONSS
• Commentaire des modifications légales 2026 
• • Conditions de la réintégration du secteur IT
  • Suppression du régime des frais forfaitaires pour certains auteurs
• Examen des décisions de jurisprudence récentes : litiges pour des informaticiens, architectes, etc.

Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les participants.  Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.