Réformes TVA : anticiper les impacts des nouvelles règles
Réformes TVA : anticiper les impacts des nouvelles règles
3 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct
TVAUn état des lieux des réformes récentes en matière de TVA sous les regards croisés de l'avocate et du fonctionnaire TVA.
Le compte courant TVA et le nouveau compte provisions TVA (en vigueur à partir du 1er mai 2026)
- Logique et objectifs de la réforme (modernisation de la chaîne TVA)
- Le sort du compte courant : crédit TVA
- Différences fondamentales avec le compte courant
- Alimentation du compte provisions
- Fonctionnement pratique et utilisation par l’administration fiscale
Focus pratique : les deux nouveaux numéros de compte TVA
- Quel paiement faire sur quel numéro ?
- Importance de l’affectation correcte du paiement
- Risques en cas d’erreur de numéro (non imputation, intérêts)
Réforme des taux de TVA
- Augmentation de la TVA sur les prestations hôtelières et emplacement de parking : nouvelle circulaire administrative
- Tu taux réduit de 6% pour les pompes à chaleur
- Exclusions
- Exigibilité
Les nouveaux délais de prescription TVA : impact
- Dépôt tardif ou absence de déclaration
- Fraude
- Conséquence sur les contrôles TVA
Démolition – reconstruction : où en est-on aujourd’hui ?
- Le régime permanent
- Les 4 situations couvertes par le taux de 6%
- Points d’attention
Les orateurs répondront à toutes vos questions durant le webinaire.
Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay. Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.
Aurélie Soldai
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le domaine de la TVA immobilière. Aurélie est chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School (Master en gestion fiscale). Aurélie est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège. Aurélie Soldai est membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
François Coutureau
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.