Le retour des droits d'auteur pour le secteur IT : tout ce qu'il faut savoir
Le retour des droits d'auteur pour le secteur IT : tout ce qu'il faut savoir
1,5 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct
IPP/ISOC
Le régime fiscal des revenus de droits d'auteur a été modifié sur deux points importants :
- La réintégration du secteur IT
- La suppression du régime des frais forfaitaires pour certains auteurs
Au cours de ce webinaire, l'orateur examinera les points suivants :
- Commentaire des modifications légales 2026
- Conditions de la réintégration du secteur IT
- Suppression du régime des frais forfaitaires pour certains auteurs
- Rappel et commentaire des modifications apportées par la loi de décembre 2022
- Condition de communication au public
- Application de la limite relative (règle des 30%)
- Examen des rulings récents
- Rappel du régime ONSS
- Examen des décisions de jurisprudence récentes pour des informaticiens(litige relatif au régime de la loi de 2008)
Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les participants. Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.
David De Backer
David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés.
David De Backer est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Son expertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.